Passer au contenu principal

Une coopérative c'est quoi ?


 


 

Une coopérative, c’est quoi ?

Une coopérative est une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux et culturels communs au moyen d'une entreprise dont la propriété est collective et où le pouvoir est exercé démocratiquement.
 

 

Le sociétaire, quelle différence avec un client ?

Le Sociétaire a le pouvoir de voter lors de l’Assemblée Générale. Il participe aux décisions stratégiques. Pour cela, il a souscrit des parts sociales qui font de lui un associé qui devient propriétaire du capital social de sa banque coopérative. En investissant ainsi, il lui permet de disposer de capitaux pour soutenir l’économie locale. Le sociétaire est ainsi un acteur du développement de sa région.
 

Les parts sociales en bref...

• C’est un titre de capital accessible à tous, personne physique ou personne morale. La souscription, le remboursement ou le rachat de la part sociale est soumis à l’agrément du Conseil d’Administration de la Banque.
• Sa valeur nominale est fixée dans les statuts de la Banque. Elle est actuellement de 4.20 euros pour la Banque Populaire Occitane. La part sociale n’est donc pas soumise aux fluctuations des marchés.
• A ce jour, la détention du capital est limitée à 1100 parts soit 4620 euros par sociétaire. Sa liquidité répond à des règles fixées dans les statuts. Elle n’est pas assurée.
• La part sociale reçoit un intérêt fixé annuellement et souverainement par l’Assemblée Générale des sociétaires. Sa rémunération est plafonnée mais n’est pas garantie.
• La part sociale est soumise au régime fiscal des actions Françaises dans le cadre d’un Compte Titre Ordinaire et ou d’un Plan d’Epargne en Actions. Pour plus de détail l’investisseur est invité à consulter la rubrique « régime fiscal » du prospectus sur lequel l’Autorité des Marchés Financiers a apposé son visa n°18-286 du 5 juillet 2018.
Les parts sociales présentent des avantages et des inconvénients détaillés dans le tableau ci-dessous. L’investisseur est invité à consulter la rubrique «  facteurs de risques » du prospectus sur lequel  l’Autorité des Marchés Financiers a apposé son visa n°18-286 du 5 juillet 2018. Celui-ci est disponible sur le site internet de votre Banque Populaire ou sur simple demande en agence.
 
 
Avantages
Inconvénients
Capital
-       Les parts sociales ont une valeur nominale fixe de 4,20 euros.
 
 
 
-       Les parts sociales sont représentatives du capital, ce qui signifie qu’en cas de pertes l’assemblée générale extraordinaire pourrait être amenée à voter une réduction du capital par diminution de la valeur nominale (risque de perte en capital),
 
-       Elles ne constituent pas un placement à court terme.
 
-       Le remboursement intégral du capital reste sujet au risque de défaut de l’émetteur et au risque de mise en œuvre de mesures de résolution (situation financière compromise) de l’ensemble du Groupe BPCE.
Liquidité, remboursement et rang de subordination
-       Elles ne sont pas soumises aux fluctuations du marché.
 
-       Le sociétaire peut demander à tout moment le remboursement d’une partie ou de la totalité des parts sociales qu’il détient.
 
 
 
 
 
 
 
 
-       Eu égard à la variabilité du capital, la liquidité des parts est subordonnée à l’existence d’une demande formulée auprès du Conseil d’Administration. Aucune assurance ne peut être donnée quant à leurs liquidités. Le remboursement des parts est lié à l’agrément discrétionnaire du Conseil d’Administration.
 
-       Les parts forment le gage de la Banque Populaire pour les obligations des sociétaires vis-à-vis d’elle. A cet effet, le conseil d’administration pourra exiger des sociétaires bénéficiaires de prêts, avances ou crédits, le nantissement de leurs parts selon les modalités légales et réglementaires.
 
-       Le remboursement est conditionné par :
  •  L'agrément discrétionnaire du Conseil d’administration.
  •  Ne pas entrainer une réduction du capital soit au-dessous des ¾ du capital le plus élevé atteint depuis la constitution de la banque, soit au-dessous du capital minimum auquel la banque est astreinte en sa qualité d'établissement de crédit.
  •  L'agrément de la Banque Centrale Européenne « BCE » dès lors que le montant net des remboursements cumulés sur 12 mois, de juillet à juin, dépasse 2% de son dernier montant de Common Equity Tiers One publié.
  •  Absence de droit sur l’actif net (principe coopératif).

 

-       En cas de liquidation, de dissolution ou de radiation de la liste des Banques populaires, remboursement du capital sur l’excédent d’actif, dûment constaté après extinction du passif et des frais de liquidation.
Rémunération/ Fiscalité/ Frais
-       Rémunération sous forme d’un intérêt décidé annuellement par l’Assemblée générale.
 
-       Montant de l'intérêt est proportionnel au nombre de mois entiers de possession des parts.
 
-       Régime fiscal des dividendes d'actions françaises et éligibilité au PEA.
 
-       Gratuité totale de la souscription, détention et remboursement des parts (exonération des frais liés au compte support (compte titre ordinaire ou PEA) en cas d’encours composé à 100 % de parts sociales.
-    Rémunération plafonnée au taux moyen de rendement des obligations du secteur privé (TMO) majoré de deux points. La période de référence utilisée pour le calcul du TMO est de trois années civiles précédant la date de l'assemblée générale (article 14 loi du 10 septembre 1947).
 
-       La décision de verser un intérêt relève du pouvoir souverain de l'Assemblée. Cette dernière peut décider de ne verser aucun intérêt.
 
Droits de vote et limite de détention
-       Le droit de vote est proportionnel au nombre de parts détenu.
 
-       Aux assemblées un sociétaire ne peut détenir par lui-même ou par mandataire plus de 0,25 % du nombre total de droit de vote attaché aux parts de la banque (art L 512-5 Code monétaire et financier).
 
-       Le nombre de parts sociales pouvant être détenu par un sociétaire est plafonné par le conseil d’administration (1 100 parts soit 4 620 €). Le plafond peut être différent selon les catégories de sociétaires.
 
Par exception ce plafond ne s’applique pas :
-       lorsque les souscriptions ont été effectuées à une époque où le seuil de souscription était supérieur et qu'aucune cession n'a été effectuée,
-       à la suite d'une fusion de société,
-       à la suite de l’exercice d’une  option pour le paiement de l’intérêt en parts sociales,
-       en cas d’attribution de parts sociales gratuites consécutives à une incorporation de réserves,
-       lorsqu’un sociétaire effectue le même jour et pour le même nombre de titres, une vente de parts sociales suivie d’une souscription de parts sociales au sein d’un Plan d’Epargne en Actions.
Responsabilité
-       Responsabilité limitée au capital investi.
-       Conformément à la réglementation applicable aux sociétés à capital variable, les sociétaires restent tenus pendant 5 ans de toutes les obligations existant au moment de leur sortie du capital.
 
-    Les parts sociales sont inéligibles au mécanisme de garantie des investisseurs ainsi qu'au mécanisme de garantie des déposants.
 

 

Qu’est-ce que cela change pour une banque ?

Les caractéristiques de la part sociale donnent à la Banque Populaire Occitane les moyens de mener une politique de long terme, sur le plan du financement de son territoire, de la densité de ses points de vente, de la proximité humaine de ses sociétaires, de la compétence de son personnel et de la distribution collective d’une partie de son résultat dans le milieu associatif. Le statut coopératif permet en outre de mettre en œuvre des actions volontaires qui dépassent les nécessités commerciales et réglementaires de l’entreprise, ce qui constitue un plus, « l’engagement coopératif ».
 

 

Concrètement l’engagement coopératif s’articule autour des trois axes suivants :

 

Pour l’exercice 2017, notre engagement coopératif est de 2,07 millions d’euros et représente 3,2 % de notre résultat net.
 
En savoir plus...
 
 
 

 
 

 

 
 
 

 
 

 

 
 
 

 
 

 

 
 
 

 
 

 

 
 
 

 
 

acces directs
Contacter un conseiller