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Devenir sociétaire


C'est bénéficier d’un statut particulier :

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La Banque Populaire est une société coopérative qui émet des titres de capital en échange d’un apport financier : la part sociale. Elle n’est pas cotée, sa valeur nominale est fixée dans les statuts.
 
Le sociétaire Banque Populaire souscrit des parts sociales volontairement donnant ainsi du sens à son engagement. Cette souscription fait de lui un associé devenant propriétaire du capital social de sa Banque. En tant que tel, il dispose d’une information spécifique et privilégiée, participe aux Assemblées Générales et prend part aux votes des résolutions.
 
En investissant dans le capital de sa banque qui est une coopérative, il lui permet de disposer de capitaux pour soutenir l'économie locale. Le sociétaire est ainsi un acteur du développement de sa banque.
 
Une personne physique comme une personne morale peut devenir sociétaire à condition d’avoir été agréé par le Conseil d’Administration de la Banque Populaire.

 

 
 
 

 
 

Les Parts sociales en bref…

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  • C’est un titre de capital accessible à tous : c’est une partie du capital social de la banque.
    La souscription, le remboursement ou le rachat de la part sociale sont conditionnés à l’agrément du Conseil d’Administration de la Banque Populaire.

 

  • Sa valeur nominale est fixée dans les statuts de chaque Banque.
    Sa liquidité répond à des règles précisées dans les statuts, elle n’est pas assurée.

 

  • La part sociale reçoit un intérêt fixé annuellement et souverainement par l’Assemblée Générale des sociétaires.
    Sa rémunération est soumise au vote des sociétaires en Assemblée Générale. Elle n’est pas garantie et plafonnée au Taux Moyen de rendement des Obligations du secteur privé (TMO) majoré de deux points. La période de référence utilisée pour le calcul du TMO est de trois années civiles précédant la date de l'assemblée générale.
     

=> C’est la concrétisation du modèle coopératif de la Banque Populaire : la mise en commun du capital pour permettre son développement.

 

Les parts sociales présentent des avantages et des inconvénients. Pour en savoir plus, cliquez ici.

 
L’investisseur est invité à consulter la rubrique « facteurs de risques » du prospectus sur lequel l’Autorité des Marchés Financiers appose annuellement son visa propre à chaque Banque Populaire.

 
 

Le prix nominal de vos parts sociales peut-il baisser ?
 

La part sociale est juridiquement représentative du capital social de votre banque coopérative, ce qui signifie que des déficits lors d’un exercice pourraient théoriquement en diminuer la valeur (risque de perte en capital).

Toutefois, il existe un mécanisme de solidarité au sein du groupe BPCE auquel appartient votre Banque Populaire.
 

De plus, la valeur nominale des parts sociales n’est pas affectée par les fluctuations des marchés. La valeur nominale de la part sociale varie d’une Banque Populaire à l’autre et relève d’un choix statutaire. 

 

 

Qui fixe la rémunération de vos parts sociales ?
 
La rémunération de vos parts sociales n’est pas garantie. C’est le Conseil d’Administration de votre Banque - que vous avez élu - qui propose et soumet, chaque année, au vote de l’Assemblée Générale à laquelle vous participez le taux d’intérêt de vos parts sociales. Toutefois, celui-ci ne peut excéder le taux moyen de rendement des obligations du secteur privé (TMO) majoré de deux points, tel que mentionné à l’article 14 de la loi du 10 septembre 1947, réactualisé en 1992, portant statut de la coopération. La rémunération des parts sociales est donc sans garantie formelle, celle-ci étant fixée chaque année par l’Assemblée Générale des sociétaires.
 
 
Comment est utilisé votre investissement ?
 
En investissant dans le capital de votre Banque Populaire qui est une coopérative, vous lui permettez de disposer de capitaux pour soutenir l’économie locale. Vous êtes ainsi un acteur du développement de votre Banque et de son territoire.
 
L’investisseur est invité à consulter la rubrique « facteurs de risques » du prospectus sur lequel l’Autorité des Marchés Financiers appose annuellement son visa propre à chaque Banque Populaire. Celui-ci est disponible sur le site internet de votre Banque Populaire ou sur simple demande en agence.
 
 
 

 
 

Avantages/Inconvénients des parts sociales

 

 

 
Avantages
Inconvénients
Capital
-       Les parts sociales ont une valeur nominale fixe de 4,20 euros.
 
 
 
-       Les parts sociales sont représentatives du capital, ce qui signifie qu’en cas de pertes l’assemblée générale extraordinaire pourrait être amenée à voter une réduction du capital par diminution de la valeur nominale (risque de perte en capital),
 
-       Elles ne constituent pas un placement à court terme.
 
-       Le remboursement intégral du capital reste sujet au risque de défaut de l’émetteur et au risque de mise en œuvre de mesures de résolution (situation financière compromise) de l’ensemble du Groupe BPCE.
 
Liquidité, remboursement et rang de subordination
-       Elles ne sont pas soumises aux fluctuations du marché.
 
-       Le sociétaire peut demander à tout moment le remboursement d’une partie ou de la totalité des parts sociales qu’il détient.
 
 
 
 
 
 
 
 
-       Eu égard à la variabilité du capital, la liquidité des parts est subordonnée à l’existence d’une demande formulée auprès du Conseil d’Administration. Aucune assurance ne peut être donnée quant à leurs liquidités. Le remboursement des parts est lié à l’agrément discrétionnaire du Conseil d’Administration.
 
-       Les parts forment le gage de la Banque Populaire pour les obligations des sociétaires vis-à-vis d’elle. A cet effet, le conseil d’administration pourra exiger des sociétaires bénéficiaires de prêts, avances ou crédits, le nantissement de leurs parts selon les modalités légales et réglementaires.
 
-       Le remboursement est conditionné par :
  •  L'agrément discrétionnaire du Conseil d’administration.
  •  Ne pas entrainer une réduction du capital soit au-dessous des ¾ du capital le plus élevé atteint depuis la constitution de la banque, soit au-dessous du capital minimum auquel la banque est astreinte en sa qualité d'établissement de crédit.
  •  L'agrément de la Banque Centrale Européenne « BCE » dès lors que le montant net des remboursements cumulés sur 12 mois, de juillet à juin, dépasse 2% de son dernier montant Common Equity Tiers One publié.
  •  Absence de droit sur l’actif net (principe coopératif).
 
-       En cas de liquidation, de dissolution ou de radiation de la liste des Banques populaires, remboursement du capital sur l’excédent d’actif, dûment constaté après extinction du passif et des frais de liquidation.
 
Rémunération/ Fiscalité/ Frais
-       Rémunération sous forme d’un intérêt décidé annuellement par l’Assemblée générale.
 
-       Montant de l'intérêt est proportionnel au nombre de mois entiers de possession des parts.
 
-       Régime fiscal des dividendes d'actions françaises et éligibilité au PEA.
 
-       Gratuité totale de la souscription, détention et remboursement des parts (exonération des frais liés au compte support (compte titre ordinaire ou PEA) en cas d’encours composé à 100 % de parts sociales.
 
 
 -     Rémunération plafonnée au taux moyen de rendement des obligations du secteur privé (TMO) majoré de deux points. La période de référence utilisée pour le calcul du TMO est de trois années civiles précédant la date de l'assemblée générale (article 14 loi du 10 septembre 1947)
-       La décision de verser un intérêt relève du pouvoir souverain de l'Assemblée. Cette dernière peut décider de ne verser aucun intérêt.
 
 
Droits de vote et limite de détention
-       Le droit de vote est proportionnel au nombre de parts détenu.
 
-       Aux assemblées un sociétaire ne peut détenir par lui-même ou par mandataire plus de 0,25 % du nombre total de droit de vote attaché aux parts de la banque (art L 512-5 Code monétaire et financier).
 
-       Le nombre de parts sociales pouvant être détenu par un sociétaire est plafonné par le conseil d’administration (1 100 parts soit 4 620 €). Le plafond peut être différent selon les catégories de sociétaires.
 
Par exception ce plafond ne s’applique pas :
-       lorsque les souscriptions ont été effectuées à une époque où le seuil de souscription était supérieur et qu'aucune cession n'a été effectuée,
-       à la suite d'une fusion de société,
-       à la suite de l’exercice d’une  option pour le paiement de l’intérêt en parts sociales,
-       en cas d’attribution de parts sociales gratuites consécutives à une incorporation de réserves,
-       lorsqu’un sociétaire effectue le même jour et pour le même nombre de titres, une vente de parts sociales suivie d’une souscription de parts sociales au sein d’un Plan d’Epargne en Actions.
 
Responsabilité
-       Responsabilité limitée au capital investi.
-       Conformément à la réglementation applicable aux sociétés à capital variable, les sociétaires restent tenus pendant 5 ans de toutes les obligations existant au moment de leur sortie du capital.
 
-       Les parts socialessont inéligibles au mécanisme de garantie des investisseurs ainsi qu'au mécanisme de garantie des déposants.
 

 

L’investisseur est invité à consulter la rubrique « facteurs de risques » du prospectus sur lequel l’Autorité des Marchés Financiers appose annuellement son visa propre à chaque Banque Populaire. Celui-ci est disponible sur le site internet de votre Banque Populaire ou sur simple demande en agence.

 
 
 

 
 

Une Relation privilégiée

 

Le sociétariat est un gage de fidélité essentiel pour votre Banque Populaire. 
 

La Banque et ses sociétaires s’engagent autour de projets communs. Leurs intérêts se rejoignent. Celle-ci se développe et se renforce au bénéfice de ses sociétaires.
 

En tant que sociétaire, vous prenez part aux décisions de votre Banque par le vote en Assemblée générale annuelle.

  
Ensemble, vous construisez une relation de proximité et de confiance dans la durée.

 
 
 
 

 
 

Fiscalité

 

Les parts sociales sont soumises au régime fiscal des actions françaises, dans le cadre d'un Compte Titres Ordinaire et/ou dans le cadre du Plan d’Epargne en Actions (PEA).

 

Pour plus de détails, l’investisseur est invité à consulter la rubrique «  régime fiscal » du prospectus sur lequel l’Autorité des Marchés Financiers appose annuellement son visa propre à chaque Banque Populaire. Celui-ci est disponible sur le site internet de votre Banque Populaire ou sur simple demande en agence.
 
 
 

 
 

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