SEPA

Le SEPA (Single Euro Paiement Area) est l’espace de paiement européen. Après le passage à l’euro fiduciaire en 2002, une nouvelle page de l’histoire de l’euro s’est écrite. L’harmonisation européenne des instruments de paiement concerne les virements et les prélèvements. ​

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Les entreprises, les administrations et les particuliers doivent obligatoirement passer aux paiements SEPA d’ici le 1er février 2014. Au-delà de cette date, les virements nationaux et les prélèvements nationaux ne pourront plus être acceptés par vos banques.

32 pays composent l’espace SEPA

Les 17 pays de la zone euro (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Italie, Irlande, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Slovénie, Chypre, Malte, Slovaquie).

Les 10 autres pays de l’Union Européenne sont : Bulgarie, Danemark, Hongrie, Lituanie, Lettonie, Pologne, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Suède ;

3 pays de l’Espace Economique Européen : Islande, Liechtenstein, Norvège + la Suisse et Monaco.

Pourquoi passer au SEPA ?

Tout d’abord, le passage au SEPA est une obligation pour tous à compter du 1er février 2014.
Ensuite, les citoyens, les entreprises et autres acteurs économiques de la zone SEPA peuvent effectuer des paiements en euros avec la même facilité, la même sécurité et les mêmes conditions que pour les paiements nationaux.
Des libellés plus longs permettront un échange d’information plus large entre le créancier et le payeur. Cela facilitera pour les différents acteurs le rapprochement des opérations bancaires.

Quelles sont les étapes ?

Il est tout d’abord nécessaire d’établir un diagnostic des impacts à la fois pour votre système d’information et vos logiciels de gestion, mais également sur les processus commerciaux, pour le prélèvement SEPA.




Face à ces enjeux, Banque Populaire vous accompagne pour que cette migration se déroule dans les meilleures conditions pour vous.

Liens utiles : 
> www.sepafrance.fr
> www.cfonb.org

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Convertir les RIB en BIC / IBAN

Que ce soit pour vos virements ou vos prélèvements émis, vous devez gérer les IBAN pour identifier les comptes bancaires de vos clients prélevés ou des fournisseurs ou salariés vers lesquels vous effectuez des virements.

Ce que vous devez faire :
    1 - Pour cela, il faut vous assurer que vos logiciels gérant les RIB ont également la possibilité de gérer les BIC/IBAN.
    2 – convertir les RIB en BIC/IBAN, Suite Entreprise dispose d'un module de conversion de masse des RIB en BIC/IBAN

Conseil : pour les nouveaux clients, fournisseurs ou salariés, les Relevés d’Identité Bancaire communiqués par les différentes banques indiquent d’ores et déjà le BIC/IBAN. Vous pouvez donc le renseigner directement dans vos applications.

• Les virements concernés sont les virements en euros, dans la zone SEPA pour le règlement des fournisseurs, les salaires ou les virements vers l’administration.
  Ne sont pas concernés : les virements de trésorerie, les virements urgents, les virements en devises ou vers un pays hors de la zone SEPA.
• Si vous utilisez Cyberplus en saisie, vous émettez déjà des virements SEPA pour vos virements en euro dans la zone SEPA.
• Si vous utilisez Cyberplus en chargement de fichiers, il vous faut vérifier auprès de l’éditeur du logiciel que vous utilisez que vous disposez des modules nécessaires à l’émission de fichiers de virements SEPA.
• Si vous utilisez Suite Entreprise en saisie, vous avez d’ores et déjà le choix entre le virement national et le virement SEPA.
• Si vous utilisez Suite Entreprise en chargement de fichier, vous pouvez convertir dans Suite Entreprise le fichier de remise au format SEPA en quelques clics ou de façon automatisée, avant communication à vos banques.​

Comme pour le prélèvement national, le prélèvement SEPA  est transmis par un fournisseur à sa banque pour encaisser les sommes dues par ses clients, en contrepartie de produits ou services.

Avec le prélèvement SEPA , la responsabilité du créancier est nettement renforcée. Le créancier a maintenant la responsabilité de la gestion des mandats de prélèvement. De changer le mode de consentement client a un impact sur la relation client. La gestion des mandats permet de limiter les risques de litiges.

Pour émettre des prélèvements SEPA, vous devez signer une convention d’émission de prélèvements SEPA CORE avec votre Banque.

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