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Réduire votre ISF

Une autre manière de réduire son ISF est d’en minorer la base d’imposition. En privilégiant, par exemple, des biens exonérés d’ISF. Ou en souscrivant des produits, comme les contrats de capitalisation, qui n’entrent pas dans son assiette.

ISF : comment en minorer la base d’imposition


Une autre manière de réduire son ISF est d’en minorer la base d’imposition. En privilégiant, par exemple, des biens exonérés d’ISF.


Si depuis 2013 le seuil de déclenchement de l’ISF est de 1,3 million d’euros de patrimoine net, le mécanisme de plafonnement de cet impôt pourra pour certains contribuables rendre moins coûteux encore  en 2016 cet impôt(1). Plusieurs options s’offrent toutefois à ceux qui souhaitent alléger la note : investir dans des produits ou réaliser des dons à certains organismes d'intérêt général à but non lucratif qui permettront de réduire cet impôt dans une certaine limite, mais aussi agir plus structurellement sur la base d’imposition à l’ISF. Ces dernières stratégies, qui doivent se construire dans la durée, ne produiront toutefois leurs effets que sur le niveau de l'ISF dû l’année suivant leur mise en place. L’impôt est en effet calculé sur la valeur du patrimoine au 1er janvier de l’année d’imposition.

Transmettre une partie de son patrimoine


L’une des premières stratégies possibles consiste à transmettre à ses enfants majeurs une partie de son patrimoine imposable. Cette transmission peut porter sur des biens en pleine propriété ou seulement sur leur usufruit. En matière d’ISF, seul l’usufruitier est en effet assujetti (sur la valeur totale des biens).

Cette donation d’usufruit peut d’ailleurs être définitive ou simplement temporaire. Dans ce cas, cette donation de revenus ou de « jouissance » pourra être consentie au profit des enfants mais également envers des tiers, comme par exemple des associations, ce qui constitue une autre manière de leur faire un don sans se dessaisir de son patrimoine.

Acquérir des biens exonérés

Certains biens sont légalement exonérés d’ISF. Pour réduire sa base d’imposition, il suffit alors de vendre un bien imposable (un appartement par exemple) et d’utiliser les sommes ainsi dégagées pour acquérir un bien exonéré. Les sculptures et tableaux anciens sont les plus connus mais d’autres objets d’antiquité ayant plus de 100 ans d’âge, objets d’art ou de collection, bénéficient également de ce régime de faveur. Pour ceux qui souhaitent privilégier les biens immobiliers, une autre stratégie est possible : acquérir la nue-propriété d’un bien démembré. Son prix d’achat est bien inférieur à la valeur en pleine propriété (du fait de l’abandon des revenus ou de la jouissance du bien) et il bénéficie d'une exonération totale d’ISF pendant la durée du démembrement, période au terme de laquelle le propriétaire recouvre la jouissance complète de son bien. Il existe par ailleurs des actifs partiellement exonérés d’ISF. C'est le cas par exemple des parts de groupements fonciers agricoles (GFA), forestiers (GFF) ou viticoles (GFV), qui permettent à leur détenteur de bénéficier d'une exonération de 75 % de leur valeur,  ou des biens ruraux donnés en bail à long terme, sous certaines conditions. Enfin, la résidence principale entre dans la base taxable de l’ISF pour seulement 70 % de sa valeur vénale.

Investir dans des enveloppes non prises en compte dans l’assiette de l’ISF

Plusieurs solutions d’investissement permettent également de se constituer une épargne en minorant son niveau d’imposition à l’ISF. C’est le cas par exemple des plans d’épargne retraite souscrits à titre individuel (PERP, Préfon, Madelin…) ou collectif (PERCO, PERE). Tous les versements sont en effet exonérés avant la date d'entrée en jouissance de la rente, c’est-à-dire jusqu'à la liquidation des droits à la retraite. De la même manière, le contrat de tontine jouit d’une exonération totale d’ISF(2). D’autres enveloppes, comme les contrats de capitalisation (y compris ceux ouverts en PEA), bénéficient d’une exonération partielle puisque le contribuable peut ne déclarer que les versements effectués (ni les produits capitalisés ni les plus-values générées par ces versements ne rentrent alors dans le patrimoine taxable).

« Professionnaliser » son patrimoine

L’exonération au titre de l’ISF des biens professionnels ne concerne pas uniquement le chef d’entreprise. Celui-ci, lorsqu’il remplit un certain nombre de conditions(3), est en effet autorisé à exclure de la base taxable la valeur de son outil de travail. Cependant, les autres actionnaires ou associés de la société peuvent également prétendre à une exonération partielle si les droits sociaux qu’ils détiennent font l’objet de la mise en place d’un pacte Dutreil ISF. Si, là encore, ils respectent un certain nombre de conditions, leurs droits sociaux sont exonérés d'ISF à concurrence de 75 % de leur valeur, sans aucune limitation de montant.



(1) Le Conseil d'Etat, dans un arrêt du 20 décembre 2013, a entériné la décision du Conseil Constitutionnel de fin 2012 et exclut pour le calcul du plafonnement de l'ISF la prise en compte des bénéfices ou revenus que le redevable n'a pas réalisés ou dont il ne disposait pas. Cela vise, entre autre, la variation de la valeur de rachat des contrats d'assurance vie, les plus-values en sursis d'imposition… L’administration fiscale, tirant les conséquences de cet arrêt, a modifié le 8 janvier 2014 sa doctrine en ce sens.
(2) Pour les primes versées avant les 70 ans de l’assuré.
(3) Le dirigeant d'une société relevant de l'impôt sur les sociétés doit notamment détenir au moins 25 % des droits de vote (seul ou avec sa famille) et occuper une fonction de direction ; cette fonction devant également représenter plus de la moitié de ses revenus professionnels.
 
 
 
 
 

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