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Prélèvements SEPA


 

Maîtrisez davantage vos prélèvements…

 

 

Depuis le 1er février 2014, vos virements et prélèvements SEPA au sein de l’espace européen de paiement SEPA s’effectuent dans les mêmes conditions de délai, de sécurité et de prix qu’en France.

Vos prélèvements prennent une dimension européenne et vous ouvrent l’opportunité de recevoir des prélèvements émanant de créanciers de 34 pays européens(1).

 

Vous gardez la maîtrise de vos opérations et vos intérêts sont protégés.

 

Si vous souhaitez mettre fin au mandat donné à un créancier, vous devez le contacter directement (de préférence par courrier) afin qu’il interrompe ses prélèvements. Cela s’appelle un retrait de consentement.
Éventuellement, vous pouvez confirmer ce retrait de consentement auprès de votre banque(2).

 

Vous pouvez vous opposer à un prélèvement avant qu’il n’ait lieu en vous adressant à votre
Banque Populaire.

Vous pouvez aussi contester un prélèvement déjà effectué auprès de votre banque et demander à être remboursé dans les 8 semaines qui suivent le débit de votre compte, quel que soit le motif et jusqu’à 13 mois après le débit, si vous n’aviez pas donné de mandat.

Afin de mettre en œuvre ces recours, vous devez adresser un courrier à votre banque ou vous rendre à votre agence en indiquant l’Identifiant Créancier SEPA (ICS), la Référence Unique de Mandat (RUM) du contrat concerné et la date prévue de l’opération (pour une opposition avant exécution).

Agissez à bon escient ! Votre opposition ou votre contestation ne vous exonère pas de vos obligations de paiement vis-à-vis de vos créanciers.

Votre Banque Populaire vous propose aussi de sélectionner les créanciers que vous autorisez (Liste Blanche) ou pas (liste Noire) à prélever sur votre compte(2) et de l’indiquer à votre banque afin que le nécessaire soit fait.

Vous pouvez ainsi sélectionner les créanciers autorisés à prélever sur votre compte en demandant leur enregistrement en Liste Blanche(2). Ainsi, seules les demandes de prélèvement des créanciers que vous avez indiquées au préalable à votre banque seront acceptées(3).

Selon votre choix, pour chaque créancier indiqué, ces prélèvements pourront être acceptés(3) quel que soit le prélèvement adressé ou pour un contrat précis et dans la limite d’un montant maximum que vous définirez.

Rapprochez-vous de votre conseiller Banque Populaire pour tout renseignement complémentaire.


> Téléchargez le dépliant
 

(1) Regroupant les 28 pays de l’Union Européenne, mais aussi la Norvège, l’Islande, la Suisse, le Liechtenstein, Monaco et Saint-Marin.
(2) Services facturés selon les conditions tarifaires en vigueur dans votre banque.
(3) Sous réserve d’un montant suffisant et disponible sur votre compte.

 

 
 
 
 
 

 

 
 
 
 
 

 

 
 
 
 
 

 

 
 
 
 
 

 

 
 
 
 
 

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