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PEL, les réponses à vos questions


 

 

La date à laquelle j’ai ouvert mon PEL a-t-elle une importance particulière ?

Oui, et à plusieurs titres. D’abord, parce que le plan épargne logement a été réformé à plusieurs reprises ces dernières années. C’est ainsi, par exemple, que les PEL ouverts avant le 1er mars 2011 ne suivent pas les mêmes règles de fonctionnement que ceux souscrits après cette date. Ensuite, parce que c’est la date d’ouverture de votre plan qui va déterminer le taux d’intérêt de votre épargne, ainsi que celui du prêt que vous pourrez contracter à l’issue du plan.

Quel montant puis-je emprunter avec mon PEL ?

Les droits à prêt que vous avez acquis dépendent de l’épargne que vous avez accumulée sur votre PEL. Ils peuvent vous permettre d’emprunter jusqu’à 92 000 euros. Le taux de ce prêt est déterminé dès l’ouverture du plan épargne logement. Pour les PEL ouverts depuis le 1er août 2016, le taux du prêt est fixé à 2,20. Les droits à prêt que vous avez accumulés peuvent également être cédés à certains membres de votre famille ; il suffit simplement que le bénéficiaire du transfert de vos droits détienne un PEL ouvert depuis au moins trois ans.

Quel type de projets puis-je financer avec le prêt(1) épargne logement ?

 
Le prêt(1) épargne logement que vous êtes en droit de contracter à l’issue de votre période d’épargne est destiné à financer l’achat, la construction, l’extension ou la rénovation d’une résidence principale. Il peut s’agir de la résidence principale de l’emprunteur ou d’un membre de sa famille (ascendant ou descendant), mais aussi d’un locataire de l’emprunteur. Dans ce dernier cas, le logement doit être loué nu et constituer la résidence principale du locataire, avec un bail en bonne et due forme.
 

J’ai un PEL dans un autre établissement bancaire, puis-je le transférer à la Banque Populaire Occitane ?

 
Si vous détenez un PEL dans un autre établissement bancaire, vous pouvez demander son transfert dans votre agence Banque Populaire Occitane. Votre PEL sera transféré tel quel en conservant toutes les caractéristiques financières et fiscales (antériorité, rémunération garantie, droits à prêt, prime d’État, etc.) en vigueur le jour de son ouverture. A noter que le PEL et le CEL doivent être détenus dans le même établissement.


Pour en savoir plus sur le sujet, vous pouvez consulter nos articles : 4 raisons d’ouvrir un PEL ou consulter notre article : PEL, les fondamentaux.


 
(1) Sous réserve d’acceptation de votre dossier par votre Banque Populaire Occitane. L’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de 10 jours avant d’accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées.​

 

 
 
 
 
 

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