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La création d'entreprise

LA CREATION D'ENTREPRISE C'est décidé, vous vous lancez dans l'aventure de la création d'entreprise ! Concrétisation d'une idée, d'une passion, d'une envie... Pour autant, vous devez suivre certaines étapes au préalable pour que le projet voit le jour. Suivez pas à pas les conseils des experts Banque Populaire.

Les adresses et liens utiles


 

Les adresses et liens utiles pour vous aider dans vos démarches de création d'entreprise…

 

Les centres de formalités

 

 
En fonction de votre activité et de votre situation juridique, voici les centres de formalités auxquels vous devez vous adresser : 

 


Si vous êtes

Vous dépendez de
  • Industriel, commerçant
  • Société Commerciale (SA, SARL…) n'exerçant pas une activité artisanale
  • Groupement d'Intérêt Economique
Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI)
  • Personne physique ou société assujettie à l'inscription au répertoire des métiers (entreprises artisanales
Chambre des Métiers
  • Société civile
  • Société d'exercice libérale
  • Agent commercial (entreprise individuelle)
  • Etablissement public industriel et commercial
Greffe du Tribunal de Commerce
  • Membre d'une profession libérale (réglementée ou non) exerçant une entreprise individuelle
  • Employeur dont l'entreprise n'est ni immatriculée au RCS ni inscrite au répertoire des métiers
URSSAF
  • Artiste, auteur
  • Assujetti à la TVA, à l'impôt sur le revenu, au titre des BIC ou de l'IS et ne relevant pas des catégories ci-dessus (associations, loueurs meublés …)
Centre des Impôts
  • Personne physique et morale exerçant, à titre principal, des activités agricoles
Chambre d'Agriculture

 

 

Sur internet

 

 

Récapitulatif des aides sur le site de l'APCE .
 
Les réseaux d’accompagnement

Organismes divers

 


Pour vous aider dans vos démarches : http://www.devenir-artisan.fr/

 

 
 
 
 
 

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