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Moisson


Avec le contrat d’épargne Moisson, vous bénéficiez d’une épargne sécurisée et garantie, et de tous les avantages du PEL !

Moisson est un contrat d’épargne associant un Plan Épargne Logement et des comptes à terme(1).
Il vous permet de :

  • Connaître à l’avance la rémunération de votre épargne, sans surprise (hors évolution des prélèvements d’ordre fiscal et social).
  • Effectuer à la souscription un versement et au terme du contrat récupérer votre capital investi  majoré des intérêts acquis pendant la durée du placement (2).
  • Bénéficier de tous les avantages du PEL, vous avez donc droit à un prêt immobilier à taux avantageux.

 

(1) Le produit est soumis à l'application de la réglementation correspondante au PEL et aux comptes à terme.
(2) Nets de prélèvements sociaux.

 

Points Forts  

 

  • Un taux de rémunération garanti à l’échéance.
  • La possibilité d’obtenir un prêt immobilier à taux réduit, grâce à l’Épargne Logement.

 

 

Bénéficiaire

Toute personne physique non titulaire d’un PEL, Moisson ou Messidor.
 

Montant

Minimum : 5000 €.
Maximum : dans le respect du plafond du PEL, soit 50 000 €.
 

Versements

Contrat à versement unique. Des versements complémentaires au versement initial peuvent être effectués pendant toute la durée du contrat sur la partie PEL de MOISSON.
 

Disponibilité

Tout retrait entraîne la clôture de Moisson et l’application éventuelle de pénalités.
 

Durée

5 ans.
 

Rémunération

Taux de rendement actuariel annuel brut fixe : 1,15 % sur 5 ans au 14/02/2018.
Ce taux est calculé sur la durée totale du placement, sous réserve du maintien du dépôt jusqu’au terme du contrat.
 

Fiscalité du Plan d'Epargne Logement ouvert à compter du 01/01/2018

Les intérêts du PEL ouvert à compter du 01/01/2018 sont soumis dès la 1ère année d'intérêts à la FLAT TAX (30% dont PS à 17,2%) ou, sur option, au barème progressif de l'IR avec prélèvements sociaux à 17,2% (Selon l’article 125 A du CGI, vous pouvez demander à être dispensé de la Flat Tax sous certaines conditions).
Information non contractuelle
Non
Non
Non
 
 
 

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