Onglet 1 – Descriptif : En bref
Le contrat a pour objet le versement d’un capital en cas de décès ou d’invalidité absolue et définitive de l’assuré (IAD).
Le capital est destiné à rembourser, en tout premier lieu, les sommes dues à la Banque Populaire au jour du sinistre au titre des crédits court terme utilisés.
Points forts
Une solution qui préserve la valeur patrimoniale de l’exploitation.
Le contrat Fructi-Facilités Pro contribue, en cas de décès de la personne assurée, à améliorer la situation économique du bénéficiaire par la disparition d’une dette et/ou la perception d’un capital.
Une solution d’assurance qui favorise le maintien de la confiance des tiers vis-à-vis de l’entreprise ou du professionnel (fournisseurs, créanciers…).
Un dispositif qui permet de renforcer la couverture des proches en cas de Décès ou d’IAD.
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Onglet 2 – Descriptif : En détail
Risques assurés
Deux versions au choix :
- Version "Accident-Maladie".
- Version "Accident seul".
Besoin
Assurer les crédits court terme
Cible
Personne physique (FRUCTI-FACILITES PRO ENTREPRENEUR INDIVIDUEL) ou personne morale (FRUCTI-FACILITES PRO SOCIETE) :
- exerçant une activité artisanale, commerciale, libérale, ou industrielle.
- titulaires d’un compte à la Banque Populaire.
Condition d’adhésion
Être âgé d’au moins 18 ans
Bénéficiaires
- La Banque Populaire pour les sommes restant dues au jour du décès ou de l’IAD, au titre des crédits court terme.
- Pour l’éventuel solde :
- adhésion par une personne physique : les bénéficiaires désignés par l’assuré en cas de décès ou l’assuré lui-même en cas d’IAD.
- adhésion par une personne morale : l’adhérent lui-même
Age limite à l’adhésion
64 ans
Age au terme
65 ans pour la garantie décès/IAD.
L’assuré devra remplir une déclaration de santé ou fiche de santé s’il opte pour la version « Accident/Maladie ».
Le montant du capital total garanti sur une tête assurée peut s’élever jusqu’à 50 000 euros maximum.
Le tarif est fonction de la version choisie, de l’âge atteint par l’assuré, du montant du capital garanti, des conclusions des formalités d’adhésion et de la commercialisation dans ou hors convention*.