Onglet 1 – Descriptif : En bref
Le crédit-bail immobilier Banque Populaire Lease Immo est une solution de financement performante dédiée intégralement à votre actif immobilier.
Points Forts
- Financez (1) la totalité de votre investissement immobilier (terrain, frais d’acquisition, construction, honoraires, TVA, etc.).
- Protégez votre entreprise des décalages de trésorerie générés par la construction grâce au préfinancement des différents postes de votre investissement.
- Déduisez vos loyers de crédit-bail du bénéfice imposable : ils constituent une charge d’exploitation. Toutefois, si le prix de levée de l’option est inférieur au coût d’acquisition du terrain par le bailleur, la fraction des loyers égale à la différence constatée entre ces deux sommes est réintégrée aux résultats imposables de l’exercice au cours duquel l’option est levée.
- Conservez votre capacité d’emprunt : le crédit-bail immobilier est un engagement hors bilan.
- Bénéficiez de subventions octroyées par les collectivités locales et des mesures temporaires du plan de relance gouvernementale avec l’étalement de l’imposition de la plus value dégagée lors de la cession bail de l’immeuble.
(1) Sous réserve d’acceptation de votre dossier par BPCE Lease Immo
Onglet 2 – Descriptif : En détail
A partir de paramètres-clés, nous adaptons les modalités de votre financement à vos ressources actuelles et futures :
- La durée du contrat est en général comprise entre 7 et 15 ans ;
- Le montage de l’opération permet de bénéficier d’un profil des loyers personnalisé avec le choix de loyers linéaires, dégressifs ou par palier. Les loyers, payables à terme à échoir, peuvent ainsi être modulés en fonction de la rentabilité attendue de l’investissement et de la saisonnalité des flux de trésorerie ;
- Par le biais d’une avance preneur, vous pouvez utiliser de façon opportune votre trésorerie disponible ;
- La sortie du contrat de crédit-bail immobilier est prévue dès l’origine :
- Quand le crédit-preneur souhaite lever l’option d’achat : le contrat prévoit la levée par anticipation de l’option d’achat dès la 7ème année pour un contrat de 10 à 12 ans et dès la 10ème année pour un contrat de 15 ans moyennant une indemnité dégressive selon la date ;
- Quand le contrat arrive à son terme : le crédit-preneur devient propriétaire à l’échéance normale moyennant un prix déterminé à l’origine du contrat (option d’achat égale en général à 1 €).
Le crédit-bail immobilier s’adresse à ceux qui souhaitent investir directement ou par le biais d’une structure patrimoniale dans un bien immobilier professionnel (immeuble existant ou à construire) :
- Locaux industriels ;
- Entrepôts ;
- Bureaux ;
- Surfaces commerciales ;
- Cabinets professionnels ;
- Restauration, hôtellerie ;
- Santé : cliniques, EHPAD.
Le crédit-bail étape par étape
Vous choisissez le terrain et vous définissez librement les caractéristiques de l’immeuble à construire. Après obtention du permis de construire et recours des tiers purgé, le crédit-bail Banque Populaire Lease Immo se substitue à votre entreprise. Nous achetons le terrain et finançons la construction du bâtiment au fur et à mesure de la réalisation des travaux.
Dans le cadre du contrat de crédit-bail immobilier, un contrat de délégation de maîtrise d’ouvrage est signé pour vous permettre de réaliser, sous votre responsabilité, le bâtiment pour notre compte. Vous choisissez librement les intervenants dans la construction (entreprises de bâtiment, bureaux d’études, maître d’œuvre, bureau de contrôle, etc.).
Vous suivez le déroulement des travaux, vous réceptionnez le bâtiment et effectuez toutes les démarches pour la bonne réalisation de la construction. Nos équipes vous guident à chaque moment décisif de votre investissement. Pendant la période de construction, les décaissements effectués par le crédit-bail Banque Populaire Fructicomi Lease Immo font l’objet de facturation d’intérêts intercalaires (pré-loyers).
La mise en loyer du contrat de crédit-bail est effectuée à l’achèvement de l’immeuble. Le montant du crédit-bail est alors ajusté sur le montant définitif de l’investissement.