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L'Eurovirement SEPA est l'extension du virement national à l'ensemble des 32 pays de la zone SEPA, avec les particularités suivantes :
- en euro exclusivement,
- sans limite de montant,
- entre comptes identifiés par des coordonnées bancaires normalisées BIC(1) / IBAN(2) domiciliés
- dans les 32 pays de la zone SEPA,
- un motif de paiement jusqu'à 140 caractères et une référence d'opération jusqu'à 35 caractères communiqués au bénéficiaire,
- un délai d'exécution de 1 jour ouvré maximum à partir de la date d'acceptation, et ce quel que soit
- le pays de destination dans la zone SEPA,
- un tarif identique, que les fonds soient virés en France ou sur un autre pays de la zone SEPA,
- le montant du virement n'est pas modifié par les frais éventuels perçus par les banques qui sont facturés à part.
(1) BIC (Bank International Identifier) : Identifiant international des établissements bancaires, utilisé pour le routage des opérations.
(2) IBAN (International Bank Account Number) : Identifiant international des comptes bancaires.
L'Europrélèvement SEPA (SDD CORE) est l'extension du prélèvement national à l'ensemble des 32 pays de la zone SEPA, avec les particularités suivantes :
- en euro exclusivement,
- sans limite de montant,
- entre comptes identifiés par des coordonnées bancaires normalisées BIC(1) / IBAN(2) domiciliés dans les 32 pays de la zone SEPA,
- un motif de paiement jusqu'à 140 caractères et une référence d'opération jusqu'à 35 caractères communiqués au bénéficiaire,
- un délai de règlement garanti de 5 jours ouvrés pour les paiements ponctuels, 2 jours pour les paiements récurrents, augmenté d'1 jour de délai d'acceptation, et ce quel que soit le pays de destination,
- un tarif identique, que les fonds soient prélevés en France ou sur un autre pays de la zone SEPA,
- le montant du prélèvement n'est pas modifié par les frais éventuels perçus par les banques qui sont facturés à part.
L'Europrélèvement SEPA (SDD CORE) s'appuie sur une double autorisation, le mandat d'Europrélèvement SEPA, sur lequel le client-Débiteur : - autorise son Créancier à émettre un (des) Europrélèvement(s) payable(s) sur le compte désigné
- autorise sa banque à débiter le compte désigné du montant du (des) Europrélèvement(s)
Le mandat d'Europrélèvement SEPA présente les particularités suivantes : - un document unique (en France, actuellement, les prélèvements s'appuient sur deux documents : la demande de prélèvement + l'autorisation de prélèvement).
- identifié précisément par une Référence Unique de Mandat (RUM), attribuée par le Créancier,
- qui spécifie si le paiement est ponctuel (unique) ou répétitif (récurrent)
Un nouveau mandat, identifié par une nouvelle Référence Unique de Mandat, est nécessaire pour tout nouveau contrat conclu entre le Créancier et son client-Débiteur. Un mandat devient caduc lorsqu'aucun Europrélèvement SEPA n'a été présenté pendant une période de 36 mois ; ce mandat ne doit donc plus être utilisé. Un nouveau mandat doit être signé si de nouveaux Europrélèvements SEPA sont à présenter.
- Vous êtes client-Débiteur (voir onglet 3)
- Vous êtes un Créancier qui émet des AVP : comment migrer vers l'Europrélèvement SEPA (voir onglet 4)
- Vous êtes un Créancier, futur émetteur d'Europrélèvements SEPA (voir onglet 5)
(1) BIC (Bank International Identifier) : Identifiant international des établissements bancaires, utilisé pour le routage des opérations.
(2) IBAN (International Bank Account Number) : Identifiant international des comptes bancaires.
Vous souhaitez utiliser l'Europrélèvement SEPA (SDD CORE) pour payer votre Créancier.
Pour vous accompagner dans cette démarche, nous recommandons de consulter attentivement les 4 points vous présentant le fonctionnement de l'Europrélèvement SEPA (ou SDD CORE) :
Etapes préalables avant le paiement par Europrélèvement SEPA (SDD CORE)
1. Vous devez avoir signé un mandat de Europrélèvement SEPA autorisant votre Créancier à débiter votre compte.
2. Vous serez informé (pré-notifié) par votre Créancier au moins 14 jours avant la date d'échéance de l'Europrélèvement SEPA (ou SDD CORE).
Etapes préalables avant le paiement par Europrélèvement SEPA (SDD CORE)
3. Vous pouvez demander la révocation définitive ou le refus temporaire du mandat accordé à votre Créancier.
4. Vous pouvez demander le remboursement sous condition d'un débit sur votre compte.
Consultez la lettre d'information Client Débiteur.
NB : Si vous ne souhaitez pas que l'Europrélèvement SEPA (SDD CORE) soit utilisé pour débiter votre compte, vous pouvez demander à votre banque la mise en place d'un refus sur tout Europrélèvement SEPA.
Vous êtes un Créancier utilisant les avis de prélèvement pour être payé par vos clients.
Il va vous falloir « migrer » de l'AVP (Avis de Prélèvement ou prélèvement national habituel) à l'Europrélèvement SEPA (ou SDD CORE). Pour vous accompagner dans cette démarche qui vous incombe, nous vous recommandons de suivre attentivement les 11 points de migration de l'AVP à l'Europrélèvement SEPA (ou SDD CORE) :
Etapes préalables à la migration de l'AVP vers l'Europrélèvement SEPA (SDD CORE)
1. Il vous appartient de prendre l'initiative de migrer vos AVP vers l'Europrélèvement SEPA (ou SDD CORE).à débiter votre compte.
2. Vous devez obtenir l'accord préalable de votre banque pour émettre des Europrélèvements SEPA (ou SDD CORE).
3. Vous devez demander un ICS (Identifiant Créancier SEPA) à votre banque qui en fera la demande à la Banque de France. Ou, si vous en avez déjà un, le préciser à votre banque.
4. Il y a continuité des mandats nationaux existants (demande de prélèvement / autorisation de prélèvement) après la migration. Chaque Créancier peut néanmoins décider de faire signer un mandat d'Europrélèvement SEPA à ses clients-Débiteurs.
5. Vous devez affecter une Référence Unique de Mandat (RUM) pour chaque contrat/créance détenu.
6. Vous devez utiliser le BIC/IBAN de vos clients-Débiteurs (en lieu et place de l'actuel RIB).
7. Vous devez adresser une lettre d'information sur votre migration à tous vos clients-Débiteurs.
8. Vous devez informer (pré-notifier) vos clients-Débiteurs au moins 14 jours avant la date d'échéance du 1er Eurorélèvement migré (ou SDD CORE) ainsi que pour les Europrélèvements suivants.
9. Vous devez respecter les règles spécifiques sur les données du 1er Europrélèvement migré.
Une fois tous les points 1 à 9 respectés, la migration peut être initiée.
Points post-migration
10. La migration achevée, ce sont désormais les règles définies dans le recueil de règles relative à l'Europrélèvement SEPA (ou SDD CORE) qui s'appliquent.
11. Il ne sera pas possible de revenir à l'AVP une fois la migration d'un client-Débiteur effectuée.)
Vous êtes un Créancier, qui souhaite utiliser l'Europrélèvement SEPA (SDD CORE) pour être payé par vos clients-Débiteurs.
Pour vous accompagner dans cette démarche, nous vous recommandons de consulter attentivement
les 7 points vous présentant le fonctionnement de l'Europrélèvement SEPA (ou SDD CORE) :
Etapes préalables à l'émission d'Europrélèvements SEPA (SDD CORE)
1. Vous devez obtenir l'accord préalable de votre banque pour émettre des Europrélèvements SEPA (ou SDD CORE).
2. Vous devez demander un ICS (Identifiant Créancier SEPA) à votre banque qui en fera la demande à la Banque de France. Ou, si vous en avez déjà un, le préciser à votre banque.
3. Vous devez faire signer un mandat d'Europrélèvement SEPA à chacun de vos clients-Débiteurs vous autorisant à débiter leur compte.
4. Vous devez informer (pré-notifier) vos clients-Débiteurs au moins 14 jours avant la date d'échéance de l'Europrélèvement SEPA (ou SDD CORE).
5. Vous devez respecter les délais de présentation spécifiques aux Europrélèvements SEPA (ou SDD CORE).
Une fois tous les points 1 à 5 respectés, vous pouvez remettre à votre banque vos Europrélèvements SEPA.
Points post-émission
6. Vous pouvez demander la révocation ou le reversement d'une remise erronée.
7. Vous devez honorer les impayés (rejet / refus / retour / remboursement) émis par les banques de Débiteur sur vos Europrélèvements SEPA.
NB : Si vous ne souhaitez pas que l'Europrélèvement SEPA (SDD CORE) soit utilisé pour débiter votre compte, vous pouvez demander à votre banque la mise en place d'un refus sur tout Europrélèvement SEPA.
