Une nouvelle Directive Européenne sur les Services de Paiement* est entrée en application depuis le 1er novembre 2009. En cohérence avec l’ensemble de nos valeurs, elle renforce vos droits.

En outre, cette directive vise à harmoniser les opérations de paiement au sein de l’Espace Économique Européen. Vous pourrez effectuer et recevoir des transactions en euro (ou dans l’une des 14 autres devises de l’Espace Économique Européen) dans les mêmes conditions d’utilisation qu’en France.

Vous bénéficiez par votre banque des avantages apportés par cette Directive sur les services et les opérations de paiement concernés :

• des informations enrichies dans la Convention de Compte mais aussi avant et après exécution d’une opération,
• des informations en cas de refus par la banque d’exécuter votre ordre de paiement ou en cas de blocage d’une carte par la banque,
• un délai allant de 8 semaines à 13 mois pour faire valoir gratuitement vos droits en cas de contestation d’une opération de paiement, selon la nature de la contestation de l’opération,
• la prise en charge gratuite du blocage de votre carte et de son remplacement, en cas de vol ou d’une utilisation frauduleuse à votre insu,
• une harmonisation des délais d’exécution. La nouvelle Convention de Compte prévoit un délai maximum d’exécution de :
• 3 jours ouvrables jusqu’au 31 décembre 2011 pour les opérations en euro. Ce délai passe à 1 jour ouvrable à compter du 1er janvier 2012 en vertu de la Directive.
  Dans ces cas 1 jour ouvrable supplémentaire peut être utilisé pour le traitement des ordres sur support papier.
• 4 jours ouvrables pour les opérations libellées dans une devise de l’Espace Économique Européen et pour celles impliquant une opération de change.

Votre Convention de Compte de dépôt a été adaptée conformément à ces nouvelles dispositions.
Consulter la Convention de Compte de dépôt.

* services de paiement concernés par la directive : versements et retraits d’espèces, paiements et retraits par carte, virement, prélèvement (TIP et télérèglement inclus). Sont hors champ de la directive : les effets de commerces et les chèques.