Identité
BANQUE POPULAIRE OCCITANE : Société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles L.512-2 et suivants du Code Monétaire et Financier et l'ensemble des textes relatifs aux établissements de crédit - Intermédiaire en assurance inscrit à l'ORIAS sous le N° 07 022 714 - 560 801 300 RCS Toulouse. Siège social :33-43 av. Georges Pompidou 31135 Balma Cedex.
Représentant légal : Alain CONDAMINAS
N° de TVA intracommunautaire : FR22560801300S
Directeur de la publication : Alain CONDAMINAS
Responsable de la rédaction : Thierry LAPORTERIE
Nous contacter :
par
courrier électronique (rubrique "Contacts")
par
courrier postal en écrivant à l'adresse
suivante :
 Banque
Populaire OCCITANE
 33-43 avenue Georges Pompidou
 31135 Balma Cédex
par
téléphone : 05 61 61 42 42
par
fax : 05 61 61 42 99
Ce site est hébergé par
:
Natexis Altaïr
4 rue Charles Gounod
5, rue Leblanc
77185 Lognes
Téléphone : 01 58 19 11 00
Mises
en Garde
Les informations apparaissant sur le présent
site, nécessairement simplifiées, ne sauraient être
considérées comme constituant autant d'offres
contractuelles de services ou de produits. Ainsi, les
informations relatives aux produits et services bancaires
et financiers sont communiquées à titre
strictement indicatif, même si elles sont issues
de sources sérieuses, réputées fiables.
Elles ne sauraient, par ailleurs, constituer de la part
de la Banque Populaire Occitane une offre
d'achat, de vente, de souscription ou de services (notamment
s'agissant des produits bancaires, financiers ou d'assurance),
ni comme une sollicitation assimilable à une opération
de démarchage au sens de l'article L. 341-1 et
suivants du Code monétaire et financier, une offre
d'achat ou de vente de valeurs mobilières ou de
tout autre produit d'investissement.
Il est rappelé, qu'en dépit des procédures
mises en œuvre par la Banque Populaire Occitane
afin d'assurer la sécurité de
son site Web, des tiers peuvent y inclure, de manière
frauduleuse, des liens vers d'autres sites ou d'autres
sources Internet, voire même en modifier le contenu,
sans que la Banque Populaire Occitane
puissent s'y opposer dans l'instant. En pareil cas, cette
dernière ne peut être tenue pour responsable
de la mise à disposition de ces sites et sources
externes, et ne peut assumer aucune responsabilité quant
au contenu, la véracité, l'actualité,
la qualité, l'exhaustivité, la pertinence,
l'illégalité, des publicités, produits,
services ou tout autre matériel disponibles sur
ou à partir de ces sites ou sources externes.
Les performances des produits d'épargne et de
placement indiqués sur ce site ne sont que le
reflet d'une situation constatée à un instant
donné et ne sauraient, en aucun cas, préjuger
de l'évolution des taux et des cours des produits
concernés.
A cet égard, la Banque Populaire Occitane
décline toute responsabilité dans l'utilisation
qui pourrait être faite de ces informations et
des conséquences qui pourraient en découler,
notamment au niveau des décisions qui pourraient être
prises ou des actions qui pourraient être entreprises à partir
desdites informations. Vous demeurez seul et unique responsable
de l'usage des informations et des résultats obtenus à partir
de ces informations.
La Banque Populaire Occitane attire
tout particulièrement votre attention sur le fait
que l'utilisation et l'interprétation des informations
relatives aux produits financiers peuvent parfois nécessiter
des connaissances spécifiques et approfondies.
Il appartient à toute personne intéressée
de vérifier les informations mises à disposition
et d’en faire un usage approprié.
En tout état de cause, la Banque Populaire Occitane
décline toute responsabilité relative
aux dommages tant directs qu'indirects, matériels
qu'immatériels, éventuellement consécutifs à la
consultation du site, à l'utilisation du contenu
de ce dernier par quiconque, de même qu'en cas
de retard de mise à jour des informations, d'erreur
ou d'omission quant au contenu des présentes pages,
notamment du fait de modifications frauduleuses par un
tiers (intrusion, virus….).
La Banque Populaire Occitane, afin de
maintenir l'exactitude des informations diffusées
sur ce site, se réserve le droit d'en corriger
le contenu, à tout moment et sans préavis.
De même, la Banque Populaire Occitane
ne saurait être tenue responsable des dommages
qui pourraient éventuellement être subis, à l'occasion
d'une visite sur son site, par votre environnement technique
et notamment, vos ordinateurs, logiciels, équipements
réseaux (modems, téléphones… )
et tout autre matériel utilisé pour accéder
ou utiliser le service et/ou les informations contenus
sur ledit site.
Toute personne désirant se procurer un produit
ou un service décrit dans le site doit contacter
une agence Banque Populaire pour s'informer de sa disponibilité,
des conditions contractuelles et des tarifs qui lui sont
applicables.
Tout visiteur du site est considéré comme
acceptant l'application des lois françaises.
NOTA BENE : L'accès à tout
ou partie des produits et services décrits sur
ce site peut faire l'objet de restrictions à l'égard
de certaines personnes ou de certains pays. Aucun des
produits ou services présentés ici ne sera
fourni par la Banque Populaire Occitane à une
personne si la loi de son pays d'origine, ou de tout
autre pays qui la concernerait, l'interdit.
Les messages que vous pouvez nous adresser transitent
par un réseau ouvert de télécommunication
et peuvent ainsi être interceptés et/ou
modifiés; Nous ne pouvons assurer leur confidentialité.
Pour tous messages à caractère confidentiel,
nous vous invitons à contacter votre agence Banque
Populaire par un autre moyen. En aucun cas, la Banque
Populaire Occitane ne saurait accepter
de recevoir par messagerie des instructions pour exécuter
une opération bancaire ou financière nécessitant
un ordre écrit et signé du client.
Règles
professionnelles
La Banque Populaire Occitane est un établissement
de crédit de droit français agréé par
le Comité des établissements de crédit
et des entreprises d'investissement (www.cecei.org, 31
rue Croix-des-petits-champs, 75001 PARIS) en qualité de
banque prestataire de services d'investissement habilitée à effectuer
toutes opérations de banque et à fournir
tous services d'investissement, conformément aux
dispositions du Code monétaire et financier. La
Banque Populaire Occitane est adhérente,
au travers de son organe central, la BPCE, auprès de la FBF - Fédération
Bancaire Française, organisation professionnelle
représentative de la profession bancaire.
En matière de produits d'assurance, la Banque
Populaire Occitane agit en qualité de
Société de courtage d'assurances (Garantie
financière et assurance de responsabilité civile
professionnelle conformes aux articles L 530-1 et L 530-2
du Code des Assurances).
Politique
de liens
L'établissement d'un lien hypertexte vers le
présent site nécessite une autorisation
préalable de la Banque Populaire Occitane.
Dans ce cas il vous est possible de prendre contact avec
le responsable éditorial. La mise en place d'un
lien hypertexte, après autorisation, pourra être
valable sur différents supports, à l'exception
de ceux diffusant des informations à caractère
politique, religieux, pornographique, xénophobe
ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du
plus grand nombre, ou encore contraires aux dispositions
légales et réglementaires en vigueur.
A cet égard, la Banque Populaire Occitane
se réserve un droit d'opposition sur tout lien
mis en place sans son autorisation et pouvant porter
atteinte à son image, ses activités, ses
valeurs, sa réputation, ou sa notoriété,
sans préjudice de poursuites éventuelles.
Tout établissement de lien hypertexte accepté par
la Banque Populaire Occitane doit se
faire dans une fenêtre entière avec l'URL
http://www.occitane.banquepopulaire.fr/.
Dans l'esprit d'Internet, les liens proposés
vers d'autres sites sont communiqués à titre
indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de
la Banque Populaire Occitane, tant en
ce qui concerne les contenus, que les conditions d'accès.
Si les responsables d'un site "cible" souhaitent
modifier leur mode de présence sur le présent
site, ils peuvent en faire la demande en écrivant
par email (rubrique "Contacts").
Informatique
et Libertés
Les informations nominatives recueillies par le biais
de la messagerie électronique ou d'opérations
promotionnelles (jeux, concours, etc.) sont destinées
aux entités du réseau des Banques Populaires uniquement, à des
fins de promotion commerciale. Elles ne feront l'objet
de communications extérieures que pour les seules
nécessités de la gestion ou pour satisfaire
aux obligations légales et réglementaires.
Ces informations pourront donner lieu à l'exercice
du droit d'accès et de rectification dans les
seules conditions prévues par la loi n° 78-17
du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, par l'intermédiaire
des services ayant recueilli les informations demandées.
Ce droit d'accès peut s'exercer auprès
du responsable du service :
par
courrier électronique (rubrique "Contacts")
par
courrier postal en écrivant à l'adresse
suivante :
 Banque
Populaire OCCITANE
 Service Client
 BP19 - 46022 CAHORS Cedex
Droits
d'auteurs - Copyright
Tous les droits de reproduction sont réservés,
y compris pour les documents téléchargeables
et les représentations photographiques. La reproduction
de tout ou partie de ce site, sur quelque support que
ce soit, est formellement interdite sauf autorisation
expresse du responsable de la publication. Les documents
ne peuvent faire l'objet de copies qu'à titre
d'information, la copie étant réservée
au seul usage privé.
La violation de l’un des droits d’auteur, à savoir
toute reproduction, représentation, diffusion
ou rediffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site
sur quelque support ou par tout procédé que
ce soit (notamment par voie de caching, framing) de même
que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition
de tiers de quelque manière que ce soit sont interdites
et constituent un délit de contrefaçon
passible, aux termes de l’article L. 335-2 du Code
de la Propriété Intellectuelle. A ce titre,
la contrefaçon en France d'ouvrages publiés
en France ou à l'étranger est punie de
trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.
Les marques citées sur ce site sont la propriété de la BPCE, organe central du réseau des Banques Populaires qui en est propriétaire.
Toute reproduction totale ou partielle des marques et/ou
logos est interdite sans l’accord préalable
de ce dernier, conformément aux articles L. 713-2
et L 7.13-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant
au sein du site dont le contenu est protégé,
notamment par les dispositions de la loi du 1er juillet
1998 relative à la protection juridique des bases
de données.
Cookies
Nous pouvons être amenés à implanter
des '"cookies" dans votre ordinateur. Un "cookie" enregistre
des informations relatives à la navigation de
votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez
consultées, la date et l'heure de la consultation...)
que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
Pour vous opposer à l'enregistrement de "cookies",
il vous appartient de configurer votre navigateur Internet.
Candidatures à une
embauche déposées sur le
site
Le fait de répondre à une offre d’emploi
sur le site de la Banque Populaire Occitane
ne donne aucune garantie quant au fait que ladite candidature
sera retenue, quand bien même cette dernière
semblerait-elle correspondre au profil du poste à pourvoir.
Les personnes dont la candidature a été retenue
seront contactées par la Banque Populaire Occitane
afin de rencontrer les personnes en charge du recrutement.
Par ailleurs, bien que le site de la Banque Populaire
Occitane fasse l’objet de mises à jour
régulières, il n’est pas possible
de garantir que chaque poste apparaissant sur son site
est encore disponible.
Veuillez noter également qu’aucune relation
contractuelle ne sera créée entre le candidat
et la Banque Populaire Occitane du fait
de l’envoi d’une candidature ou, sauf indication
particulière, par un échange ultérieur
de correspondance par moyen électronique ou traditionnel.
Dans le cas où le candidat accepterait un poste
offert par la Banque Populaire Occitane,
les termes et conditions d’emploi seront exclusivement
décrits dans un contrat de travail régi
par la loi applicable audit contrat.
En tout état de cause, la responsabilité de
la Banque Populaire Occitane ne saurait être
engagée, à quelque titre que ce soit, dans
l’hypothèse où le poste ne serait
plus disponible ainsi que dans l’hypothèse
où la candidature ne serait pas retenue.
Les réponses aux candidatures, spontanées
ou non, seront envoyées à l’adresse électronique
indiquée, le cas échéant, par le
candidat. A défaut, les réponses seront
adressées à l’adresse postale de
l’intéressé.
L’indication d’une adresse électronique
pour l’envoi de la réponse à sa candidature
se fait sous la seule responsabilité de l’intéressé.
La responsabilité de la Banque Populaire Occitane
ne saurait être engagée, à quelque
titre que ce soit, dans l’hypothèse où la
confidentialité de l’adresse indiquée
dans la candidature ne serait pas assurée, permettant
ainsi à des tiers de prendre connaissance de cette
réponse, notamment en cas d’indication d’une
adresse électronique professionnelle.
Déclarations
Le présent site a fait l'objet d'une déclaration
officielle auprès de la Commission Nationale de
l'Informatique et des Libertés (CNIL) : n° 728905
|